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Conditions générales

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la loi numéro 2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site arightword.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire du site internet susnommé:

Alexia Gardet, Occitanie, France.

Direction de la publication: Alexia Gardet

Email: alexiagardet@hotmail.fr

Responsable technique : Alexia Gardet

Hébergeur du site: 1&1 Ionos SARL – 7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Arightword.fr. L’utilisation du site arightword.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site arightword.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Le site arightword.fr est mis à jour régulièrement par la directrice de publication, Alexia Gardet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site arightword.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de A Right Word.

Alexia Gardet s’efforce de fournir sur le site arightword.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site arightword.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site arightword.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée de site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004-804 du 6 août 2004, larticle L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. TARIFS AFFICHÉS

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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11. LEXIQUE

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978).